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Conditions Générales de Vente

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L’Atelier Bohème

Entreprise individuelle

Responsable : Amélie QUEUGNET
Adresse : 28 rue Bollaert Le Gavrian, 59670 Cassel

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre L’Atelier Bohème, fleuriste en atelier, et ses clients, pour la vente de cours d’art floral, prestations florales pour mariage et services associés.
En réservant ou en commandant une prestation, le client accepte sans réserve ces CGV.

2. Prestations

  • Cours et ateliers d’art floral (individuels ou collectifs) sur réservation

  • Commande de bouquets, compositions ou plantes

  • Prestations florales pour mariage et événements : bouquet de mariée, boutonnière, centres de table, décoration de voiture, etc.

  • Services complémentaires : devis personnalisé, conseils en scénographie florale

Remarque : L’atelier n’est pas ouvert au public en libre-service ; toutes les prestations sont réalisées sur rendez-vous.

3. Tarifs

  • Les tarifs sont en euros TTC et peuvent évoluer sans préavis.

  • Les prestations personnalisées sont facturées selon devis accepté par le client.

4. Commande et réservation

  • Commandes et réservations : en ligne ou sur rendez-vous

  • Confirmation : après paiement total ou acompte selon la prestation.

5. Modalités de paiement

  • Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces, ou tout autre mode indiqué sur le devis.

  • Les prestations ne seront exécutées qu’après réception du paiement complet ou partiel.

6. Livraison

  • Les prestations florales peuvent être livrées à l’adresse indiquée par le client, ou retirées directement à l’atelier selon l’option choisie.

  • Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du client et précisés dans le devis.

  • L’Atelier Bohème s’engage à respecter la date et l’heure de livraison convenues, mais ne pourra être tenue responsable des retards imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, conditions climatiques, transporteur, etc.).

  • Le client s’engage à vérifier l’état des produits à la livraison et à signaler toute anomalie dans les 24 heures suivant la réception.

7. Droit de rétractation

  • Délai : 48h pour les prestations de services à distance ou hors établissement, sauf exceptions légales :

    • Services commencés avec accord exprès du client

    • Prestations personnalisées

    • Cours ou ateliers à date déterminée

    • Biens périssables ou descellés pour raison d’hygiène

  • Notification : par courrier recommandé avec AR ou formulaire type de rétractation

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’atelier et du site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de L’Atelier Bohème.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation constitue une contrefaçon.

9. Protection des données personnelles

  • Les données collectées servent à la gestion des commandes, facturation et prospection.

  • Conservation : durée des relations contractuelles + 5 ans pour prospection, 5 ans pour comptabilité.

  • Responsable du traitement : Amélie QUEUGNET – L’Atelier Bohème, email : contact@latelierboheme-fleuriste.fr

  • Droits du client : accès, modification, effacement, portabilité et opposition, à exercer par courrier recommandé à l’adresse de l’atelier.

10. Médiation

  • Contacter d’abord l’atelier pour solution amiable

  • Si aucun accord : recours à un médiateur de la consommation : www.mediation-conso.fr

11. Responsabilité

  • L’atelier s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme

  • Non responsable en cas de force majeure ou mauvaise utilisation des produits fournis

12. Droit applicable et juridiction

  • CGV régies par la loi française

  • Litiges : compétence exclusive du tribunal du siège social de l’Atelier Bohème

13. Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Inscription possible sur Bloctel : https://conso.bloctel.fr

14. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

  1. Prestations pleinement exécutées avec accord du client avant la fin du délai

  2. Prestations personnalisées selon les spécifications du client

  3. Cours ou ateliers à date ou période déterminée

  4. Biens périssables ou descellés pour raison d’hygiène

  5. Prestations d’événements ou mariage avec date fixée

  6. Autres exceptions prévues par les articles L221-28 et L221-5 du Code de la consommation

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